Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient.
Projet de loi énergies renouvelables : un accord ambitieux obtenu
ÉPISODE27
- 25/01/2023
Mardi 24 janvier 2023, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le...
Iran : les pays européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
ÉPISODE26
- 13/01/2023
La commission des affaires étrangères et de la défense demande au Gouvernement de proposer aux pays de l'UE de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs en Iran.
Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie
ÉPISODE25
- 14/12/2022
Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité.
Donner plus de moyens au ministère de l’Intérieur
ÉPISODE24
- 02/12/2022
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Budget rectificatif : le Sénat en première ligne pour soutenir les Français
ÉPISODE23
- 25/11/2022
Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat.
Établir une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
ÉPISODE22
- 21/11/2022
Le Sénat a adopté une résolution visant à établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Assurance chômage : les apports du Sénat
ÉPISODE21
- 14/11/2022
L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat.
Lutter contre la manipulation des compétitions sportives
ÉPISODE20
- 03/11/2022
Le Sénat a autorisé la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Violences conjugales : le Sénat vote une aide d’urgence aux victimes
ÉPISODE19
- 24/10/2022
Le Sénat a adopté la proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Encadrer l’intervention des cabinets de conseil
ÉPISODE18
- 19/10/2022
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
L’Europe dans la course aux constellations
ÉPISODE17
- 29/07/2022
Il y a urgence pour l'Europe de se positionner dans la course aux constellations de satellites en orbite basse.
Covid-19 : le Sénat sonne la fin de l’état d’urgence sanitaire
ÉPISODE16
- 22/07/2022
Députés et sénateurs ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire.
Cabinets de conseil : le Sénat passe à l’action
ÉPISODE15
- 21/06/2022
Les sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.
Agression russe en Ukraine : le Sénat se mobilise
ÉPISODE14
- 28/03/2022
Le Sénat interpelle l’Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie.
Comment améliorer le contrôle des Ehpad ?
ÉPISODE13
- 18/03/2022
Le Sénat a lancé une mission d'information sur le contrôle des Ehpad.
Les parlementaires européens condamnent l’agression militaire russe
ÉPISODE12
- 11/03/2022
200 parlementaires européens ont cosigné une déclaration condamnant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Sortir de la dépendance au gaz russe
ÉPISODE11
- 04/03/2022
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d’urgence pour sortir de la dépendance au gaz russe.
