EN RÉSUMÉ

29 mars 2024

Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté, sans modification, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Ce texte permet de concilier objectifs environnementaux et mobilités des plus précaires.

🔎 En savoir plus :
🔗 Le communiqué