Mercredi 5 juillet 2023, le Sénat a adopté le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
Mieux lutter contre les incendies de forêt
Lundi 19 juin 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Réformer l’audiovisuel public
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Encadrer les influenceurs sur les réseaux sociaux
Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en France, le secteur de l’influence commerciale est en plein développement, tout en demeurant non régulé.
Garantir l’accès de tous à l’internet très haut débit
Garantir enfin l’accès à un internet rapide et fiable partout en France : c’est ce que le Sénat entend réussir.
Comment améliorer l’accès aux soins ?
Six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée, n'ont pas de médecin traitant.
Hôpital : le Sénat veut un nombre minimum de soignants par patient
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient.
Projet de loi énergies renouvelables : un accord ambitieux obtenu
Mardi 24 janvier 2023, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le...
Iran : les pays européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
La commission des affaires étrangères et de la défense demande au Gouvernement de proposer aux pays de l'UE de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs en Iran.
Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie
Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité.
Donner plus de moyens au ministère de l’Intérieur
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Budget rectificatif : le Sénat en première ligne pour soutenir les Français
Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat.
Établir une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Le Sénat a adopté une résolution visant à établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Assurance chômage : les apports du Sénat
L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat.
Lutter contre la manipulation des compétitions sportives
Le Sénat a autorisé la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Violences conjugales : le Sénat vote une aide d’urgence aux victimes
Le Sénat a adopté la proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Encadrer l’intervention des cabinets de conseil
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
L’Europe dans la course aux constellations
Il y a urgence pour l'Europe de se positionner dans la course aux constellations de satellites en orbite basse.