Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à faire d’après la...
La sécurité des élus locaux renforcée
La commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
Améliorer les retraites agricoles : il y a urgence !
Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la commission des affaires...
Colère des agriculteurs : le Sénat avait sonné l’alarme !
Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier.
Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’électricité
Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur l’électricité a lancé ses travaux.
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges
Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la liberté des médias.
Accès aux soins : le Sénat enrichit la proposition de loi
Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...
Budget 2024 : l’ère des déficits extrêmes
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, analyse les grands équilibres du budget pour 2024.
Plein emploi : le Sénat renforce le projet de loi
Députés et sénateurs sont parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi pour le plein emploi.
Industrie verte : pour une transition au plus près des territoires
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte en commission mixte paritaire.
Sécuriser et réguler l’espace numérique
Mercredi 5 juillet 2023, le Sénat a adopté le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
Mieux lutter contre les incendies de forêt
Lundi 19 juin 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Réformer l’audiovisuel public
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Encadrer les influenceurs sur les réseaux sociaux
Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en France, le secteur de l’influence commerciale est en plein développement, tout en demeurant non régulé.
Garantir l’accès de tous à l’internet très haut débit
Garantir enfin l’accès à un internet rapide et fiable partout en France : c’est ce que le Sénat entend réussir.
Comment améliorer l’accès aux soins ?
Six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée, n'ont pas de médecin traitant.
Hôpital : le Sénat veut un nombre minimum de soignants par patient
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient.