Mercredi 5 juillet 2023, le Sénat a adopté le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
Mieux lutter contre les incendies de forêt
ÉPISODE33
- 23/06/2023
Lundi 19 juin 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Réformer l’audiovisuel public
ÉPISODE32
- 16/06/2023
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Encadrer les influenceurs sur les réseaux sociaux
ÉPISODE31
- 11/05/2023
Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en France, le secteur de l’influence commerciale est en plein développement, tout en demeurant non régulé.
Garantir l’accès de tous à l’internet très haut débit
ÉPISODE30
- 04/05/2023
Garantir enfin l’accès à un internet rapide et fiable partout en France : c’est ce que le Sénat entend réussir.
Comment améliorer l’accès aux soins ?
ÉPISODE29
- 11/04/2023
Six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée, n'ont pas de médecin traitant.
Hôpital : le Sénat veut un nombre minimum de soignants par patient
ÉPISODE28
- 03/02/2023
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instituer au sein de l'hôpital public un nombre minimum de soignants par patient.
Projet de loi énergies renouvelables : un accord ambitieux obtenu
ÉPISODE27
- 25/01/2023
Mardi 24 janvier 2023, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le...
Iran : les pays européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
ÉPISODE26
- 13/01/2023
La commission des affaires étrangères et de la défense demande au Gouvernement de proposer aux pays de l'UE de rappeler pour consultation leurs ambassadeurs en Iran.
Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie
ÉPISODE25
- 14/12/2022
Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité.
Donner plus de moyens au ministère de l’Intérieur
ÉPISODE24
- 02/12/2022
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Budget rectificatif : le Sénat en première ligne pour soutenir les Français
ÉPISODE23
- 25/11/2022
Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat.
Établir une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
ÉPISODE22
- 21/11/2022
Le Sénat a adopté une résolution visant à établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Assurance chômage : les apports du Sénat
ÉPISODE21
- 14/11/2022
L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat.
Lutter contre la manipulation des compétitions sportives
ÉPISODE20
- 03/11/2022
Le Sénat a autorisé la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Violences conjugales : le Sénat vote une aide d’urgence aux victimes
ÉPISODE19
- 24/10/2022
Le Sénat a adopté la proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Encadrer l’intervention des cabinets de conseil
ÉPISODE18
- 19/10/2022
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
L’Europe dans la course aux constellations
ÉPISODE17
- 29/07/2022
Il y a urgence pour l'Europe de se positionner dans la course aux constellations de satellites en orbite basse.
