Le Sénat a adopté la proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Encadrer l’intervention des cabinets de conseil
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
L’Europe dans la course aux constellations
Il y a urgence pour l'Europe de se positionner dans la course aux constellations de satellites en orbite basse.
Covid-19 : le Sénat sonne la fin de l’état d’urgence sanitaire
Députés et sénateurs ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire.
Cabinets de conseil : le Sénat passe à l’action
Les sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques.
Agression russe en Ukraine : le Sénat se mobilise
Le Sénat interpelle l’Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie.
Comment améliorer le contrôle des Ehpad ?
Le Sénat a lancé une mission d'information sur le contrôle des Ehpad.
Les parlementaires européens condamnent l’agression militaire russe
200 parlementaires européens ont cosigné une déclaration condamnant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Sortir de la dépendance au gaz russe
Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d’urgence pour sortir de la dépendance au gaz russe.
Le passe vaccinal est-il adapté à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ?
La mission d'information estime qu’il est temps d’engager une levée du passe vaccinal.
Renforcer le contrôle parlementaire : une priorité du Sénat
Le Sénat adopte un plan d'actions pour moderniser ses méthodes de contrôle.
Assurance emprunteur : le Sénat enrichit la proposition de loi
Le Sénat a obtenu des avancées majeures pour faciliter l’accession à la propriété des personnes ayant souffert de pathologies.
Décentralisation : le Sénat marque le projet de loi 3DS de son empreinte
Transition écologique, logement, santé : le Sénat a souhaité insuffler une plus grande ambition en faveur des territoires.
La lecture, grande cause nationale
La commission de la culture a porté deux propositions de loi visant à renforcer l'économie du livre et les missions des bibliothèques.
Les « thérapies de conversion » interdites
Le Sénat a adopté la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Et si la taxonomie verte incluait aussi le nucléaire ?
Le Sénat a adopté une résolution appelant le Gouvernement à défendre l’inclusion du nucléaire dans la liste des activités durables.
La concentration dans les médias nuit-elle au pluralisme ?
La commission d’enquête va évaluer si la concentration dans les médias porte atteinte aux principes constitutionnels.