EN RÉSUMÉ

13 octobre 2023

Lundi 9 octobre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte en commission mixte paritaire. Ce texte, définitivement adopté par le Sénat le 11 octobre, entend favoriser les implantations d’usines en France dans le cadre de la transition écologique et faciliter le financement de cette transition.

🔎 En savoir plus :
🔗 Le projet de loi
🔗 Le communiqué