La mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse...
Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à...
Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à...
Près de 25 ans après leur création, quel rôle jouent les services pénitentiaires d'insertion et de probation ?
Lyon et Marseille disposent sur leur territoire de métropoles aux statuts récents et spécifiques, encore perfectibles.
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Députés et sénateurs ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire.
Transition écologique, logement, santé : le Sénat a souhaité insuffler une plus grande ambition en faveur des territoires.
La mission d'information appelle à structurer la prise en charge des mineurs non accompagnés.