Après le Crédit Agricole en septembre 2025, la banque HSBC va payer une amende de 267 millions d’euros dans le cadre de l'affaire dite des CumCum. Découvrez, en podcast...
Le Sénat enquête sur le foot business
Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin vous racontent dans un podcast, pour la première fois, les dessous de la loi votée le 10 juin 2025 relative à l’organisation...
Femmes sans abri, la face cachée de la rue
En France, près de 120 000 femmes sont sans domicile. Environ 3 000 d’entre elles passent chaque soir la nuit dehors. Développer l’accès aux professionnels de santé, à...
Renforcer la formation des enseignants
En janvier 2024, le Président de la République a annoncé une réforme majeure de la formation initiale des enseignants. Dans ce contexte, la mission d’information...
Sortir la France du piège du narcotrafic
Une proposition de loi vise à prendre des mesures pour remédier au narcotrafic en France.
Quel financement pour la politique spatiale ?
Jean-François Rapin rapporteur spécial des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, a présenté cette semaine les résultats de son contrôle sur le...
TotalEnergies : garantir notre souveraineté énergétique durable
Jeudi 20 juin 2024, la commission d’enquête sur les obligations du groupe TotalEnergies, présidée par Roger Karoutchi, a adopté le rapport présenté par Yannick Jadot
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
La mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse opérationnelle des pouvoirs...
Favoriser le réemploi des véhicules
Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à favoriser le réemploi des véhicules.
Conforter le respect des principes de la République
Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à faire d’après la...
La sécurité des élus locaux renforcée
La commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
Améliorer les retraites agricoles : il y a urgence !
Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la commission des affaires...
Colère des agriculteurs : le Sénat avait sonné l’alarme !
Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier.
Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’électricité
Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur l’électricité a lancé ses travaux.
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges
Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la liberté des médias.
Accès aux soins : le Sénat enrichit la proposition de loi
Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...
Réformer l’accès aux données de connexion dans l’enquête pénale
Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à ces données par les...











