En France, près de 120 000 femmes sont sans domicile. Environ 3 000 d’entre elles passent chaque soir la nuit dehors. Développer l’accès aux professionnels de santé, à...
Renforcer la formation des enseignants
En janvier 2024, le Président de la République a annoncé une réforme majeure de la formation initiale des enseignants. Dans ce contexte, la mission d’information...
Sortir la France du piège du narcotrafic
Une proposition de loi vise à prendre des mesures pour remédier au narcotrafic en France.
Quel financement pour la politique spatiale ?
Jean-François Rapin rapporteur spécial des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, a présenté cette semaine les résultats de son contrôle sur le...
TotalEnergies : garantir notre souveraineté énergétique durable
Jeudi 20 juin 2024, la commission d’enquête sur les obligations du groupe TotalEnergies, présidée par Roger Karoutchi, a adopté le rapport présenté par Yannick Jadot
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
La mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse opérationnelle des pouvoirs...
Favoriser le réemploi des véhicules
Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à favoriser le réemploi des véhicules.
Conforter le respect des principes de la République
Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à faire d’après la...
La sécurité des élus locaux renforcée
La commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
Améliorer les retraites agricoles : il y a urgence !
Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la commission des affaires...
Colère des agriculteurs : le Sénat avait sonné l’alarme !
Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier.
Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’électricité
Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur l’électricité a lancé ses travaux.
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges
Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la liberté des médias.
Accès aux soins : le Sénat enrichit la proposition de loi
Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...
Réformer l’accès aux données de connexion dans l’enquête pénale
Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à ces données par les...
Budget 2024 : l’ère des déficits extrêmes
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, analyse les grands équilibres du budget pour 2024.
Lutter contre la surpopulation carcérale
La France parviendra-t-elle à lutter contre la surpopulation carcérale ?