Jeudi 20 juin 2024, la commission d’enquête sur les obligations du groupe TotalEnergies, présidée par Roger Karoutchi, a adopté le rapport présenté...
La mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse...
Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à favoriser le réemploi des véhicules.
Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à...
La commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la...
Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la...
Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier.
Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur l’électricité a lancé ses travaux.
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la...
