EN RÉSUMÉ

7 juillet 2023

En vingt ans, l’internet s’est éloigné de la promesse initiale d’un espace ouvert, si bien que la  question de la régulation du numérique est devenue un sujet central des politiques publiques.

Mercredi 5 juillet 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, après l’avoir substantiellement modifié.

🔎 Pour en savoir plus :
🔗 La loi en clair