Les sénateurs ont jugé la proposition de règlement européen sur la liberté des médias non conforme au principe de subsidiarité.
La France hexagonale doit désormais s’adapter à l’accélération des conséquences du changement climatique.
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Comment donner à chaque entreprise les outils pour se transformer face aux enjeux de leur responsabilité sociétale ?
Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat.
Le Sénat a adopté une résolution visant à établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat.
Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils intensifier la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?
Le Sénat a autorisé la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Le Sénat préconise une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Le Sénat a adopté la proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Il est urgent de conduire une politique de compétitivité en agriculture.
En Méditerranée, la France a un rôle à jouer.
Il y a urgence pour l'Europe de se positionner dans la course aux constellations de satellites en orbite basse.
Le 2 juin 2022, de nombreux diplomates ont manifesté contre la suppression du corps diplomatique.
La hausse du panier mensuel moyen pourrait atteindre les 45 euros dans les rayons à la rentrée du fait de l’inflation.
Députés et sénateurs ont abouti à un accord sur le projet de loi sanitaire.
