Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la...
Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement...
Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à...
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, analyse les grands équilibres du budget pour 2024.
La France parviendra-t-elle à lutter contre la surpopulation carcérale ?
La France doit convertir ses nombreux atouts en une politique d’influence et de rayonnement efficace dans le domaine du patrimoine à l’international.
Députés et sénateurs sont parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi pour le plein emploi.
L’OPECST veut lancer rapidement de nouvelles études indépendantes à l’échelle nationale sur les nouveaux produits à base de nicotine.
L’OPECST appelle à développer et soutenir la recherche consacrée aux différentes technologies de stockage de l'électricité.
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte en commission mixte paritaire.
