La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Comment donner à chaque entreprise les outils pour se transformer face aux enjeux de leur responsabilité sociétale ?
Députés et sénateurs ont conservé plusieurs ouvertures de crédits adoptées par le Sénat.
Le Sénat a adopté une résolution visant à établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat.
Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils intensifier la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?
Le Sénat a autorisé la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Le Sénat préconise une réorganisation de la Douane pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Le Sénat a adopté la proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Le Sénat a adopté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
