La commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la...
Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la...
Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier.
Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur l’électricité a lancé ses travaux.
Mardi 19 décembre 2023, le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la...
Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement...
Députés et sénateurs sont parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi pour le plein emploi.
L’OPECST veut lancer rapidement de nouvelles études indépendantes à l’échelle nationale sur les nouveaux produits à base de nicotine.
L’OPECST appelle à développer et soutenir la recherche consacrée aux différentes technologies de stockage de l'électricité.
